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NEWS

Ca bouge en montagne!

Pour lutter contre le travail illégal : plus de 60 000 entreprises contrôlées en 2006!

Petit rappel pour dormir tranquille:
sont interdits par la loi :
  le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d'heures de travail... ;
  le prêt lucratif et la fourniture lucrative de main-d'œuvre en dehors du cadre légal qui les délimite strictement ;
  le marchandage
  la fraude aux revenus de remplacement
  le cumul irrégulier d'emplois
  l'emploi irrégulier de travailleurs étrangers et le trafic de main-d'œuvre étrangère.

Il s'agit de situations délictuelles passibles de lourdes sanctions : sanctions pénales, exclusion des aides publiques...

www.travail.gouv.fr

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